Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL SILVER CHOISIR EN CONFIANCE
Mlle Brigitte Marie Charlotte BOBILLON
CHOISIR EN CONFIANCE, Association

Numéro de dépôt :
4062464
Date de dépôt :
22/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LABEL SILVER CHOISIR EN CONFIANCE de Brigitte Marie Charlotte BOBILLON

Présentation de la marque LABEL SILVER CHOISIR EN CONFIANCE

Déposée par voie électronique le 22 janvier 2014 par mademoiselle Brigitte Marie Charlotte BOBILLON et CHOISIR EN CONFIANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LABEL SILVER CHOISIR EN CONFIANCE »

Les déposants sont mademoiselle Brigitte Marie Charlotte BOBILLON domicilié(e) RESIDENCE LE RAMBAUD Allée A bâtiment C, 90 rue Commandant Charcot - 69005 - LYON - France et CHOISIR EN CONFIANCE, Association domicilié(e) RESIDENCE LE RAMBAUD Allée A bâtiment C, 90 rue commandant Charcot - 69005 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Brigitte BOBILLON domicilié(e) RESIDENCE LE RAMBAUD Allée A bâtiment C, 90 rue Commandant Charcot - 69005 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45


Mlle Brigitte Marie Charlotte BOBILLON - RESIDENCE LE RAMBAUD Allée A bâtiment C, 90 rue Commandant Charcot - 69005 - LYON - France

CHOISIR EN CONFIANCE, Association - RESIDENCE LE RAMBAUD Allée A bâtiment C, 90 rue commandant Charcot - 69005 - LYON - France - SIREN 5


Mme. Brigitte BOBILLON - RESIDENCE LE RAMBAUD Allée A bâtiment C, 90 rue Commandant Charcot - 69005 - LYON - France


Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Inscription le 7 décembre 2018 - Rejet total n°740396 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-07

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.